Termes et Conditions
Les présentes conditions régissent l'utilisation de nos services d'implémentation de logiciels comptables fournis par ComptablePro. En accédant à nos services, vous acceptez d'être lié par ces termes.
1. Objet des services
ComptablePro s'engage à fournir une assistance professionnelle pour l'implémentation de logiciels comptables adaptés aux besoins de votre entreprise. Cela inclut l'analyse, la configuration, et la formation des utilisateurs.
2. Obligations du client
Le client doit fournir toutes les informations nécessaires et collaborer avec nos équipes durant le processus d'implémentation. L'absence de coopération peut entraîner des retards dans la mise en œuvre.
3. Propriété intellectuelle
Tous les contenus, logiciels et documents fournis par ComptablePro demeurent la propriété exclusive de l'entreprise. Toute reproduction ou distribution sans autorisation écrite est interdite.
4. Confidentialité
ComptablePro s'engage à protéger la confidentialité des informations fournies par le client. Aucune information ne sera divulguée à des tiers sans le consentement explicite du client.
5. Limitation de responsabilité
ComptablePro ne pourra être tenu responsable des dommages indirects ou consécutifs résultant de l'utilisation de ses services. La responsabilité de l'entreprise est limitée au montant total payé par le client pour les services.
6. Modifications des termes
ComptablePro se réserve le droit de modifier ces termes à tout moment. Les modifications seront effectives dès leur publication sur notre site web. Il est de la responsabilité du client de consulter régulièrement cette section.
7. Résiliation
Chaque partie peut résilier le contrat par écrit avec un préavis de 30 jours. En cas de résiliation, le client devra payer pour les services déjà fournis jusqu'à la date de résiliation.
8. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit suisse. Tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux de Leukerbad.
9. Contact
Pour toute question ou clarification concernant ces termes, veuillez contacter ComptablePro par courriel à press@comptableprobest.com ou par téléphone au +41 27 472 20 20.
10. Acceptation des termes
En utilisant nos services, vous déclarez avoir lu, compris et accepté ces conditions. Si vous n'acceptez pas ces termes, veuillez ne pas utiliser nos services.